cotisations
Question de :
M. Arnaud Lepercq
Vienne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes d'une question écrite qu'il avait déposée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la protection sociale des exploitants agricoles, bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. En effet, les exploitants agricoles percevant le RMI sont malgré tout soumis à la cotisation AMEXA. Or, il semble que les personnes, hors secteur agricole, bénéficiaires également du RMI, ne sont pas soumises à une cotisation équivalente. Le fait que ces personnes sollicitent le RMI témoigne de leur précarité financière. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne lui semble pas nécessaire d'exonérer les exploitants agricoles bénéficiaires du RMI de la cotisation AMEXA.
Auteur : M. Arnaud Lepercq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997