Réponse publiée le 15 septembre 1997

Il convient en premier lieu de rappeler que des efforts importants ont été consentis ces dernières années pour améliorer les conditions d'accueil des personnes handicapées dans les structures appropriées. Ainsi les capacités d'accueil dans les centres d'aide par le travail (CAT) sont-elles passées de 58 300 en 1985, à plus de 82 000 à ce jour. Par ailleurs, l'assurance maladie assure le financement de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et, conjointement avec les conseils généraux, de foyers à double tarification (FDT) ; le nombre de places de MAS et de FDT est passé de 3 400 en 1986 à 14 833 au 1er janvier 1996. Le Gouvernement est conscient des besoins qui restent à satisfaire dans le domaine de l'accueil des personnes handicapées dans des structures adaptées à leurs besoins et à leurs souhaits. Il entend ainsi poursuivre l'effort entrepris et étudie actuellement, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 1998, et de la loi de financement de la sécurité sociale pour cette même année, les possibilités d'y parvenir dans un contexte budgétaire difficile. La question du statut juridique des structures intermédiaires entre les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les centres d'aide par le travail (CAT) fera l'objet d'un examen attentif à l'occasion d'une actualisation de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Enfin, le contexte budgétaire ne permet pas d'envisager de modifier la réglementation relative au minimum de ressources laissées à la disposition des personnes qui résident en structures d'hébergement financées par l'aide sociale.