Question de : Mme Michèle Rivasi
Drôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Michèle Rivasi attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des éleveurs amateurs d'oiseaux. La France compte plus de 50 000 éleveurs amateurs d'oiseaux exotiques, dont l'objectif est d'obtenir la reproduction de leurs pensionnaires en milieu contrôlé. Cette activité de loisirs concerne non seulement des espèces communes, dont la production en captivité évite la capture de ces espèces en milieu sauvage, mais également des espèces menacées dont la reproduction constitue parfois la seule alternative à une disparition complète due à l'altération de leur biotope. Certains des éleveurs sont d'ailleurs impliqués dans des programmes de conservation in situ. Actuellement, les règles en vigueur concernent uniquement les éleveurs professionnels et sont extrêmement restrictives pour les éleveurs amateurs. Il va de soi que cette activité doit s'exercer dans le respect d'une éthique stricte et d'un cadre réglementaire qui interdise toute déviance portant atteinte aux populations sauvages. Ce cadre juridique spécifique à l'élevage amateur fait actuellement défaut en France où, à l'inverse de nos partenaires européens, aucune distinction ne sépare l'animal né en captivité de celui prélevé dans la nature. Il est donc souhaitable qu'un véritable statut de l'éleveur amateur puisse être créé. Au cours des dernières années, un texte rassemblant les éleveurs concernés et les services de l'Etat avait pu être élaboré. Mais aucun décret n'a pu voir le jour. Elle lui demande quelle sont ses intentions dans ce domaine.