radio
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation difficile des radios associatives. Elle souhaiterait savoir quelle reconnaissance, elle envisage d'accorder au secteur de la communication locale de proximité. Elle souhaiterait savoir aussi quel avenir sera réservé au Fonds de soutien à l'expression radiophonique, dont dépendent majoritairement les radios non commerciales, institué par un décret qui est arrivé à échéance en septembre dernier.
Réponse publiée le 2 mars 1998
L'honorable parlementaire connaît l'attachement que porte le Gouvernement au secteur associatif en général, et notamment au secteur des radios associatives qui ont su trouver une place et une identité propres au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social français. Particulièrement consciente de l'enjeu que représente pour le secteur radiophonique associatif le renouvellement du Fonds de soutien à l'expression radiophonique, la ministre de la culture et de la communication tient à l'informer qu'un premier décret prorogeant jusqu'au 31 décembre 1997 la taxe instituée en 1992 a été publié au Journal officiel du 14 novembre 1997. En outre, le nouveau décret qui modifie les règles d'attribution des aides accordées par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique a été publié au Journal officiel du 31 décembre 1997. Enfin, le projet de loi actuellement en cours d'élaboration traitera la question des procédures de régulation du secteur radiophonique, et c'est dans ce cadre que des réponses concrètes seront apportées aux préoccupations exprimées par les radios associatives.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 février 1998
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998