durée du travail
Question de :
Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste
Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de loi relatif à la réduction du temps de travail. Le projet prévoit une obligation légale pour les employeurs d'abaisser le temps de travail hebdomadaire à 35 heures en l'an 2000. Les entreprises ou groupes d'entreprises pourront devancer l'obligation en mettant en place dès aujourd'hui les 35 heures dans leur entreprise sur la base d'accords collectifs. Elle lui demande si les nouveaux emplois créés grâce à la réduction du temps de travail seront payés au même salaire horaire que celui des salariés ayant bénéficié de ladite réduction, garantissant ainsi une égalité de traitement entre tous les salariés, et s'il est prévu une surtaxation des heures supplémentaires.
Auteur : Mme Laurence Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998