Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'accompagnement du redéploiement industriel et social et des restructurations de la défense dans le département du Finistère et plus particulièrement à Brest. Conformément aux dispositions de la loi de programmation militaire, votée le 2 juillet 1996, une convention régionale a été conclue entre l'Etat et le conseil régional de Bretagne, dès le 23 mai 1993. La mise en oeuvre du protocole du site concernant le bassin d'emploi de Brest n'étant toujours pas intervenu, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière. La réduction de l'activité défense entraînera d'autre part la fermeture de nombreuses entreprises très dépendantes dont la majorité des emplois (13 000 sans tenir compte des emplois indirects ou induits) semble condamnée. Ces entreprises sous-traitantes doivent par conséquent pouvoir bénéficier de la part de l'Etat d'une solidarité affirmée afin d'atténuer le décalage important entre les mesures sociales réservées aux personnels de la défense et celles de droit commun concernant les salariés.Il souhaiterait savoir si des mesures dérogatoires, dont la mise en oeuvre technique et financière nécessite l'arbitrage de l'Etat, seront prises en ce qui concerne les aides au reclassement, les mesures d'âge et de congés et les conventions de conversion.Enfin, les entreprises civiles travaillant pour la défense se trouvant confrontées à une importante baisse d'activité due à l'achèvement du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle et du transport de chalands de débarquement Siroco, il lui demande l'avancement, dès la fin de cette année, de la construction d'éléments de coques des TCD n°s 3 et 4 pour ajuster la charge de Brest en 1997, 1998 et 1999.