Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Ces dernières années, les conservatoires régionaux et départementaux d'espaces naturels ont multiplié leurs interventions sur les espaces naturels remarquables partout en France, devenant le support privilégié pour la mise en oeuvre négociée et contractuelle des engagements nationaux et internationaux de la France. Ils assument présentement la maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'Etat et de l'Europe d'ambitieux programmes en faveur du patrimoine naturel comme le plan Loire Nature, le programme Life Tourbières de France et le programme Vallées alluviales du nord et de l'est de la France. De plus, ils sont propriétaires, locataires ou gestionnaires de plus de 700 sites naturels abritant les éléments les plus rares et menacés de la faune et de la flore françaises. Ils bénéficient d'une aide bénévole de plus de 500 scientifiques et experts. Le réseau des conservatoires, grâce à un soutien accru des collectivités territoriales, mobilise plus de 140 jeunes collaborateurs salariés qualifiés répartis dans toutes les régions françaises disposant d'un savoir-faire incontestable dans l'ingénierie des milieux naturels. Malgré un accroissement considérable de leurs activités, leur dotation budgétaire est restée la même depuis 1994 et les crédits d'études ont connu depuis deux ans une diminution de 50 %, tandis que les crédits d'investissement ont été graduellement diminués. A la fin de l'année 1997, de nombreux conservatoires sont en situation de suppression d'emplois alors que leurs besoins sont immenses et s'inscrivent manifestement dans un contexte de service public. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour soutenir les conservatoires régionaux d'espaces naturels.