Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations relatives à la situation de la Fédération nationale des sourds de France. Cette fédération ne perçoit qu'une subvention annuelle de fonctionnement de 90 000 francs alors que ses charges sont multiples, eu égard aux contraintes liées à la situation de ses membres : fonctionnement des juridictions civiles, démarche avec les employeurs et les organismes sociaux, etc. Il convient de rappeler que la France avait, en 1790, par la Convention, décidé de considérer les sourds comme les pupilles de la nation, afin de les aider dans les principaux actes de leur vie sociale. Tel ne semble pas être le cas aujourd'hui. Aussi lui demande-t-il de lui préciser, après un examen bienveillant et diligent de la situation de la Fédération nationale des sourds de France, la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard.