conservatoires régionaux d'espaces naturels
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la multiplication des interventions des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Malgré cet accroissement des activités depuis quelques années, la dotation budgétaire de fonctionnement des conservatoires demeure inchangée depuis 1994. Les crédits d'études, alloués à cet organisme, ont, eux, connu une diminution de 50 % tandis que les crédits d'investissement ont été graduellement diminués. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions d'augmenter la dotation des conservatoires afin de leur permettre le développement de leurs activités de terrain.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 10 août 1998