taux
Question de :
M. Roland Vuillaume
Doubs (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du taux de TVA appliqué aux produits de chocolaterie et de confiserie. En effet, la quasi-totalité des produits alimentaires est assujettie au taux réduit de 5,5 %, alors que les produits de chocolaterie et de confiserie sont taxés au taux de 20,6 %. Cette discrimination fiscale est préjudiciable tant aux consommateurs qu'aux entreprises françaises de chocolaterie. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en ce qui concerne l'harmonisation de la TVA sur ces produits, afin que le chocolat ne soit plus assimilé à un produit de consommation de luxe.
Auteur : M. Roland Vuillaume
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998