Question écrite n° 777 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. M. le Premier ministre s'était engagé, dans une lettre de campagne électorale au président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, à accorder une retraite anticipée aux chômeurs en fin de droits justifiant de 40 annuités de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord. Il lui demande dans quel délai cette mesure sera mise en application.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Préel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 4 août 1997

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