filière administrative
Question de :
M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation concernant l'évolution de carrière des agents de bureau, ou agents administratifs, qui par le jeu de la réforme territoriale ont été nommés rédacteurs. Ils ont le même indice que les attachés, mais pas de possibilité de promotion, de mutation ou de détachement. Il lui demande donc si l'on pourrait revoir prochainement la situation administrative des secrétaires de mairie, de catégorie A (- de 5 000 habitants), pour leur éviter de rester figés, sans aucune possibilité d'évolution de carrière. Il lui demande par ailleurs de faire le point sur le nombre de secrétaires de mairie qui pourraient être concernés, ainsi qu'un bilan national de l'effectif des rédacteurs et des attachés.
Auteur : M. Louis de Broissia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 11 mai 1998