établissements
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Bosson appelle tout spécialement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations des enseignants suscitées par la circulaire du 25 septembre 1997 modifiant les règles d'organisation de sécurité et de responsabilité des activités hors l'école. Il lui rappelle qu'un syndicat d'enseignants a appelé le 7 septembre « les personnels à suspendre à titre conservatoire toute sortie scolaire ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend réserver à cette situation.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998