Question écrite n° 7788 :
politique à l'égard des rapatriés

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des harkis. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour pallier les difficultés que rencontre cette communauté qui a tout donné pour la France.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 26 juillet 1999

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