annuités liquidables
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des anciens institueurs. Le temps passé comme élève-maître dans les écoles normales d'instituteurs n'est pris en compte pour le calcul de la pension de l'Etat qu'à partir de dix-huit ans alors qu'une ordonnance du 31 mars 1982 permet la validation de certains services de fonctionnement à partir de seize ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et si elle envisage de remédier à cette situation.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998