Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les principales attentes des artisans coiffeurs. Dans un contexte économique difficile et par manque de mesures incitatives à leur égard, les coiffeurs sont inquiets devant les perspectives de leur activité professionnelle. Afin d'encourager et de relancer l'emploi dans ce secteur, il souhaiterait connaître son avis sur les demandes formulées par ces professionnels portant notamment sur la réduction du taux de TVA à 5,5 % imputable à leur activité ; l'exonération partielle des charges patronales pour les salariés ayant plus de cinq ans d'ancienneté ; l'annualisation du temps de travail et l'augmentation possible de la durée hebdomadaire du travail à certaines périodes de l'année pour mieux répondre aux demandes de la clientèle ; la révision de la taxe professionnelle ; la révision du système actuel de la médecine du travail (suppression de la cotisation forfaitaire à un organisme unique et liberté pour le salarié du choix de son médecin) ; enfin, la révision du système du contrôle annuel des installations électriques des salons par l'option d'un contrôle d'une validité triennale.