Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les services d'état civil dans les mairies lorsqu'ils doivent délivrer des documents officiels à partir de livrets de famille d'origine étrangère, non traduits et le plus souvent incomplets. Ces livrets de famille, la plupart du temps illisibles et incompréhensibles, induisent en erreur les services municipaux qui, de fait, peuvent produire à leur tour des documents officiels inexacts, comme des fiches d'état civil familiales ou individuelles, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner par la suite, notamment pour l'établissement de pièces d'identité. Cette situation est devenue tellement préoccupante que certains tribunaux se voient contraints d'adresser des listes de noms usuels, essentiellement en provenance du Maghreb, pour faciliter la tâche des services d'état civil, lesquels se refusent, la plupart du temps, à délivrer des documents dont l'authenticité pourrait être mise en cause. Aussi lui demande-t-il quelles mesures pourraient être envisagées par le Gouvernement afin de remédier à cet état de fait qui constitue à la fois une gêne considérable pour les services d'état civil municipaux et une entrave à la véracité des documents officiels produits.