Réponse publiée le 9 avril 2001

Les centres d'aide par le travail (CAT) ont un double objectif d'insertion qu'aucune disposition prise par l'Union européenne ne vient remettre en cause : d'une part, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés comportant, au-delà d'un travail, un soutien professionnel permettant à la personne de progresser ; d'autre part, une mission d'intégration sociale passant par une assistance psychologique et médicale et par des activités de socialisation. Ces missions sont étroitement liées et justifient le caractère d'institution médico-sociale reconnue par la loi aux CAT, qui ne sont pas des entreprises et ne peuvent accueillir que des personnes dont la nature et la lourdeur du handicap empêchent, provisoirement ou durablement, d'être intégrées dans une entreprise ordinaire ou un atelier protégé. Le principe de la libre concurrence entre les entreprises ne saurait faire obstacle à l'existence et au développement prévu des CAT, dès lors, bien sûr, que ceux-ci ne se livrent pas à une concurrence déloyale à l'égard d'entreprises. Dans de tels cas, ces dernières peuvent effectivement saisir les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sans que ces situations, heureusement marginales, puissent être interprétées comme une possible remise en cause du caractère des CAT.