EDF
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Micaux demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir lui faire connaître le bilan sur l'accord passé en 1993 (et maintenant arrivé à expiration) entre l'agence de la défense de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et EDF, portant sur les énergies renouvelables et sur la maîtrise de la demande d'électricité : les conséquences sur l'environnement ; une évaluation, pour l'ensemble des acteurs économiques concernés, du montant des dépenses effectuées et de celui des économies réalisées.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998