électricité
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Micaux indique à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie que des collectivités concédantes du service public de l'électricité, lorsqu'elles sont chargées du renforcement de leurs réseaux d'électricité (c'est-à-dire quand elles sont rurales), peuvent trouver moins cher de remplacer des appareils d'utilisation domestique de l'électricité par d'autres de moindre puissance plutôt que de procéder à des renforcements physiques de réseaux. Dans ce cas, il lui demande quel contrôle les ministères ayant la tutelle du fonds d'amortissement des charges d'électrification impose aux maîtres d'oeuvre d'organiser sur le devenir des appareils en cause, notamment en cas de changement de domicile des utilisateurs.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998