maladies professionnelles
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés en ce qui concerne l'amélioration de la réparation des maladies professionnelles dues à l'amiante. Il serait souhaitable de diffuser un guide d'aide aux victimes de l'amiante afin de leur faciliter les conditions de déclaration et de fixer réglementairement la durée des instructions des dossiers à quatre mois maximum. Il faudrait également abroger l'ensemble du régime dérogatoire propre aux pneumoconioses, celui-ci étant inadapté aux pathologies pulmonaires liées à l'amiante, mettre en place un véritable suivi post-professionnel. Il lui demande, en conséquence, ses intentions sur les points exposés ci-dessus.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 avril 1999
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 3 mai 1999