FCTVA
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes d'Alsace-Moselle concernant les travaux effectués sur les presbytères.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998