Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le transfert des cotisations d'assurance maladie à la CSG, tel que prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1992 et qui serait ainsi porté au taux uniforme de 6,2 % ; ce transfert aura des conséquences importantes pour les retraités de l'artisanat. L'augmentation prévue de 2,8 points de la CSG, malgré la suppression du précompte de la cotisation assurance maladie, aura pour conséquence d'imposer aux retraités de l'artisanat ou des non-salariés : une augmentation des prélèvements sur les pensions des artisans de 19 % ; une augmentation des prélèvements sur les pensions des artisans invalides de 82 % ; une baisse du pouvoir d'achat de 1 % pour 363 000 retraités assujettis à la CSG et pour 7 600 invalides pour le seul régime des AVA. De plus, plusieurs pensions ne sont pas mensualisées et les prestations maladie sont inférieures de quatre points à celles des retraités du régime général. Dans un souci de respect de l'équité entre les retraités, les retraités de l'artisanat souhaitent un taux spécifique de 5,22 % afin de maintenir les prélèvements à leur masse actuelle. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du ministre sur ce projet.