automobiles et cycles
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dispositions relatives à la pastille verte qui sera apposée sur le pare-brise des véhicules équipés d'un pot catalytique. Selon les dispositions que le Gouvernement s'apprête à adopter, le millésime 93, au cours duquel les véhicules ont été progressivement équipés de ce précieux moyen de dépollution, serait retenu comme critère d'attribution de la vignette verte. Pourtant, des véhicules plus anciens disposaient déjà d'un pot catalytique. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'étendre ces dispositions à tous les véhicules quel que soit leur millésime, dès lors qu'ils sont « dépollués ».
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 3 août 1998