Question écrite n° 7813 :
élus locaux

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer la répartition des élus locaux français. Il souhaiterait en effet connaître le nombre d'élus par département et par catégories, c'est-à-dire le nombre de conseillers municipaux, généraux et régionaux.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

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