conseillers municipaux
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer le nombre total de conseillers municipaux minoritaires et leur répartition par département.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998