établissements
Question de :
Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les différences tarifaires fixées par les conseils généraux en matière de prise en charge de l'hébergement des adultes handicapés. Ces variations peuvent aller du simple au triple pour un handicap identique. Elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager la création d'un seul organisme chargé de fixer les tarifs, afin de gommer les inégalités existantes et de permettre ainsi aux établissements de fonctionner avec des capacités financières relativement semblables.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997