Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime social des salariés des écuries d'entraînement de chevaux de courses. En effet, de nombreux entraîneurs de chevaux de courses s'interrogent sur la possibilité d'affilier leur personnel au régime général de la sécurité sociale alors que traditionnellement ceux-ci sont inscrits à la Mutualité sociale agricole. Cette affiliation serait de nature à diminuer considérablement les charges sociales des employeurs, les taux de cotisations étant moindres, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Toutefois ce choix comporte de nombreux inconvénients pour le personnel. Outre le fait d'ignorer le caractère « à risque » de l'activité d'entraînement, il aboutit à exclure les salariés concernés du champ d'application de l'Accord national de prévoyance intervenu le 8 juin 1989, ses services ayant clairement limité la catégorie des bénéficiaires aux salariés des écuries d'entraînement de chevaux de courses immatriculés auprès de la Mutualité sociale agricole. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui confirmer que l'affiliation du personnel des écuries de courses doit obligatoirement être établie auprès de la Mutualité sociale agricole.