Question écrite n° 7836 :
bénéficiaires

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'obtention d'une prime de 3 000 francs pour les demandeurs d'emploi. En effet, en 1996, les excédents de l'UNEDIC auraient permis à des demandeurs d'emploi d'obtenir une prime. Or, en cette période de fête, une allocation forfaitaie appelée « prime de Noël » pourrait être attribuée aux demandeurs d'emploi. Chaque département pourait créer un fonds départemental financé par un certain nombre d'institutions nationales et décentralisées sous la présidence du préfet, qui pourrait ainsi prendre en compte tous les aspects des situations que couvre la privation d'emploi stable. Dans le dessein de lutter contre l'exclusion et de réduire la fracture sociale, il lui demande si elle envisage la mise en place d'une telle structure.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 15 décembre 1997

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