CRDS
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître le montant de la contribution au remboursement de la dette sociale collectée depuis la création de ce prélèvement. Il lui serait obligé, par ailleurs, de lui préciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne les mesures que celui-ci envisage de mettre en oeuvre pour réduire cette dette sociale.
Réponse publiée le 5 janvier 1998
La contribution au remboursement de la dette sociale, retracée dans les comptes de la CADES comme perçue au titre de 1996, conformément au principe des droits constatés applicable à cette institution, s'est élevée à 21,2 milliards de francs. La prévision pour 1997 est de 25,2 milliards de francs.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998