CRDS
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître le montant de la contribution au remboursement de la dette sociale collectée depuis la création de ce prélèvement. Il lui serait obligé, par ailleurs, de lui préciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne les mesures que celui-ci envisage de mettre en oeuvre pour réduire cette dette sociale.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998