Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres auxiliaires lors de leur reclassement en qualité de titulaires. Lorsqu'ils accèdent à un corps de personnels enseignants titulaires après avoir appartenu successivement à plusieurs catégories de maîtres auxiliaires (MA3, MA2, MA1), seule l'ancienneté cumulée dans la dernière catégorie, en vertu des décrets du 5 décembre 1951 et du 3 avril 1962 modifiés, sera considérée pour leur reclassement. Ainsi un maître auxilliaire se maintenant dans une seule catégorie est donc avantagé car toute son ancienneté sera prise en compte. Les maîtres auxiliaires ayant changé de catégorie, lors de l'élévation du niveau de qualification grâce à des diplômes obtenus par des efforts de formation, subiront une prise en compte partielle de leurs services auxiliaires et un classement à un échelon inférieur à ce qu'il devrait être, ce qui représente un préjudice financier et moral du fait de la non-reconnaissance de leurs qualifications. La direction des personnels enseignants des lycées et collèges - sous direction des études et de la réglementation - du ministère reconnaît que « cette conséquence paradoxale n'a pas échappé » à ses services mais affirme qu'« aucune solution réglementaire satisfaisante n'a pu être trouvée à ce jour pour lever cette difficulté » sans expliciter les causes qui peuvent empêcher la modification et l'amélioration de cette réglementation contestable et injuste. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de résoudre ce problème.