enseignants
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs de lycée professionnel. En application des accords Durafour, ceux-ci sont en effet en droit de prétendre accéder à l'indice terminal 780 avec effet du 1er septembre 1996. Il lui demande de lui faire connaître si le Gouvernement envisage de traduire en acte dans un prochain décret d'application l'engagement contractuel intervenu en faveur de cette catégorie d'enseignants.
Réponse publiée le 1er septembre 1997
Les décrets n°s 97-565 et 97-566 du 30 mai 1997 ainsi que l'arrêté du 30 mai 1997 qui permettent aux professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe d'accéder à l'indice sommital brut 966 (soit l'indice net 780) ont été publiés au Journal officiel de la République française du 31 mai 1997. Ils prennent effet au 1er septembre 1996.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997