cotisations
Question de :
M. Ernest Moutoussamy
Guadeloupe (2e circonscription) - Communiste
M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des « intermittents de la plaisance professionnelle » c'est-à-dire les skippers et les marins engagés ponctuellement qui dépendent d'un régime particulier leur faisant obligation de cotiser 200 jours par an pour bénéficier d'une protection sociale. Compte tenu de la durée de la saison touristique et des spécificités locales, il est pratiquement impossible pour ces travailleurs d'atteindre ce nombre de jours de cotisation. Il en résulte qu'ils cotisent sans aucune contrepartie. Ce qui paraît totalement injuste, notamment par rapport à ceux qui bénéficient du régime général. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte faire pour réparer cette situation insupportable.
Auteur : M. Ernest Moutoussamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 7 septembre 1998