harmonisation des régimes
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une revendication exprimée par l'association des veuves civiles des Deux-Sèvres qui porte sur la nécessité d'instaurer, entre les différents régimes de sécurité sociale, des règles d'harmonisation afin de parvenir à une plus grande équité dans le traitement des assurés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 9 novembre 1998