Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves difficultés que rencontrent des dizaines de milliers de familles locataires de logements sociaux équipés en « tout électrique ». Ce mode de chauffage permet d'alléger substantiellement le coût des constructions, en comparaison des énergies concurrentes ; sous la pression de leurs difficultés financières, de nombreux organismes de logements sociaux ont été d'autant plus incités à l'adopter que EDF les y encourage par le biais d'une politique commerciale très active. Or, du fait des tarifs pratiqués pour les particuliers, ce mode de chauffage est le plus coûteux à l'usage. Les familles locataires de logements sociaux équipés en « tout électrique » doivent acquitter des factures d'électricité exorbitantes. Certaines d'entre elles ont déjà demandé à quitter les logements neufs qui leur avaient été attribués pour retourner dans des immeubles plus anciens, faute de pouvoir face à leurs factures EDF. Des amicales de locataires signalent des cas de plus en plus nombreux de familles ayant neutralisé toute leur installation pour ne plus chauffer à minima q'une seule pièce à l'aide d'un appareil d'appoint. Le potentiel français de production d'électricité justifie en effet d'augmenter le nombre de logements chauffés avec cette énergie plutôt qu'avec du gaz importé et non renouvelable. Les facteurs de coût d'installation et de sécurité plaident également en faveur de l'électricité. Mais pour poursuivre dans cette voie, il est devenu impératif d'abaisser le coût de l'électricité pour les particuliers, et prioritairement pour les familles les plus modestes ; EDF pourrait ainsi compenser le manque à gagner financier par un accroissement de la consommation tout en permettant aux locataires de logements sociaux de se chauffer normalement. Jean-Claude Lefort observe à ce sujet que EDF a déjà su consentir des tarifs très avantageux pour certains de ses clients industriels les plus importants et qu'elle s'apprête à généraliser cette pratique à tous ses « clients éligibles » dans le cadre de la directive européenne sur l'électricité. Il existe donc des marges de manoeuvre importantes et demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité d'engager une action déterminée pour en faire bénéficier les familles les plus modestes. Il lui suggère notamment de faire étudier la possibilité d'instituer une « tarification sociale de l'électricité » qui pourrait être couplée avec l'attribution d'un logement social et les autres formes d'aides attribuées sur critères sociaux.