Question écrite n° 7879 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes exprimées par de nombreux enseignants du second degré à l'égard du système de mutations. A ce titre, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur l'éventuelle modification ou suppression du mouvement national des mutations au profit du système de mutations académiques.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998

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