enseignants
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes exprimées par de nombreux enseignants du second degré à l'égard du système de mutations. A ce titre, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur l'éventuelle modification ou suppression du mouvement national des mutations au profit du système de mutations académiques.
Réponse publiée le 16 mars 1998
Le Gouvernement a engagé, dans sa réforme de l'Etat, une déconcentration des procédures pour les rendre plus humaines, plus proches des usagers. Dans ce cadre, diverses mesures ont déjà été mises en place depuis plusieurs années en ce qui concerne la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Ces mesures de déconcentration vont être poursuivies en procédant, dès la rentrée 1999, à la déconcentration du mouvement de ces personnels qui gardera un caractère national pour ce qui est de la mutation entre académies, mais permettra de traiter au niveau académique les mutations internes à celles-ci. Les modalités de mise en oeuvre de ce système sont actuellement à l'étude ; elles feront l'objet d'une concertation avec les représentants des personnels concernés et donneront lieu à des modifications réglementaires.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998