malgré-nous
Question de :
M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation et les revendications des anciens incorporés dans le RAD et le KHD. Il lui demande quelle suite il entend donner à l'engagement pris par le Gouvernement d'instituer un fonds spécifique chargé de procéder à l'indemnisation de ces personnes. Il lui demande par ailleurs si les crédits nécessaires seront inscrits dans le projet de budget pour 1998.
Auteur : M. Germain Gengenwin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997