sans-papiers
Question de :
M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Marie Le Chevallier demande à M. le ministre de l'intérieur le nombre d'étrangers qui, étant rentrés clandestinement en France, ont bénéficié d'une procédure de régularisation.
Réponse publiée le 28 juillet 1997
La mise en oeuvre de la circulaire du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière nécessite une étude attentive de chacune des demandes qui seront déposées avant qu'il ne soit statué sur la délivrance éventuelle d'un titre de séjour. Il n'est donc pas possible pour l'instant de fournir des statistiques correspondant à la question posée.
Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 28 juillet 1997