sans-papiers
Question de :
M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Marie Le Chevallier demande à M. le ministre de l'intérieur le nombre d'étrangers qui, étant rentrés clandestinement en France, ont bénéficié d'une procédure de régularisation.
Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 28 juillet 1997