Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Laurent Dominati rappelle à M. le ministre de l'intérieur les craintes qu'il avait formulées dans les questions écrites posées à son prédécesseur les 23 janvier, 6 mars et 24 juillet 1995 ainsi que dans ses questions orales les 7 novembre 1994 et 18 avril 1996 à propos des risques occasionnés par les activités, notamment de confection textile, souvent clandestines, dans des locaux totalement inadaptés à ce genre d'exploitation. Ayant pris acte de la réponse qui lui a été apportée en dernier lieu sur ce thème, il lui demande de lui faire part de l'état des travaux de réactualisation des textes réglementaires en vigueur - notamment de l'ordonnance du 27 mars 1906 - concernant les mesures contre l'incendie ainsi que des propositions qui permettraient à l'autorité administrative d'imposer le respect du droit du travail et des prescriptions d'hygiène et de sécurité dans ces locaux à risques, qui se présentent encore trop souvent comme de véritables espaces de non-droit, en particulier dans le quartier du Sentier à Paris.