professions de santé
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la non-reconnaissance officielle de la durée de la formation des orthophonistes et donc de la qualité de leur formation. Cela ne permet pas, de facto, la reconnaissance du statut et de la compétence des orthophonistes employés dans le secteur hospitalier. De même, le titre du diplôme ne correspond plus à la réalité de cette formation ni aux dénominations européennes. Il lui demande donc s'il compte permettre la reconnaissance, dans l'arrêté, de la durée des études et s'il compte modifier l'article L. 504-1 du code de la santé publique, définissant le statut de l'orthophoniste et le titre de son diplôme.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 31 août 1998