Réponse publiée le 4 août 1997

A partir de l'application informatisée de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF), le ministère de l'intérieur établit des statistiques depuis 1994 sur les délivrances de premiers titres de séjour. Il n'y a pas de données pour les années antérieures. Ces données peuvent se ventiler selon deux catégories : le nombre de premiers titres d'une durée d'au moins 1 an délivrés à des étrangers nés hors de France pendant la période statistique considérée (cf. tableau 1) ; le nombre de premiers titres d'une durée comprise entre 3 mois et 1 an. Les étudiants, à qui est délivré le plus souvent un titre d'une durée de 1 an, sont classés dans cette catégorie, du fait du caractère provisoire de leur séjour en France (cf. tableau 2). Il est cependant important de souligner que ces chiffres ne correspondent en aucun cas à des entrées physiques sur le territoire. En effet, les titres délivrés pendant une année peuvent, sans qu'il soit possible de faire une distinction entre ces catégories, correspondre : à des entrées réelles au cours de l'année ; à des régularisations ; à des changements de statut d'étrangers présents en situation régulière sous couvert de leur document de voyage et, le cas échéant, d'un visa de court séjour (3 mois au plus) et qui passent en catégorie long séjour ; à des étrangers mineurs entrés au titre du regroupement familial, qui se présentent en préfecture à leur majorité pour obtenir un titre de séjour.