immigration
Question de :
M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Marie Le Chevallier interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet d'un entretien au journal Le Monde, le ministre a déclaré que « chaque année près de 100 000 personnes obtenaient le droit de vivre en France ». Il lui demande donc de lui faire connaître le nombre d'étrangers rentrés en France selon les procédures légales depuis 1992 (et année par année) au titre : du regroupement familial ; des travailleurs permanents ; des travailleurs saisonniers ; des résidents réguliers et des étudiants.
Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 4 août 1997