Réponse publiée le 20 avril 1998

L'exonération de charges sociales patronales instituée en faveur de l'emploi dans les zones franches urbaines par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, bénéficie aux entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, au sens du code général des impôts. Ces entreprises bénéficient également des allègements de charges institués dans ces zones, principalement de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices et de la taxe professionnelle. L'ensemble de ces allègements fiscaux et sociaux vise à favoriser l'implantation d'entreprises du secteur privé marchand dans les zones franches urbaines. Aussi, s'agissant des associations, il ne serait pas cohérent avec cet objectif d'étendre le bénéfice de ces mesures à l'ensemble des associations non soumises à l'impôt sur les sociétés et donc l'activité ne relève pas du secteur marchand. Cependant, le Gouvernement est conscient de la contribution que peut apporter le secteur associatif à but non lucratif à la mise en oeuvre de la politique de la ville, notamment en ce qui concerne le développement de l'emploi. Ces associations ont pu ainsi bénéficier d'aides importantes au titre des emplois de ville jusqu'au 31 décembre 1997. Depuis le 1er janvier 1998, ces emplois ont vocation à être repris en charge dans le cadre du programme « nouveaux services, nouveaux emplois » dont pourront bénéficier les associations conventionnées à cette fin. Ces dispositions s'ajoutent, sans s'y substituer, aux allègements de charges dont peuvent bénéficier les associations au titre des contrats emplois solidarité et des contrats emplois solidarité consolidés.