majoration pour conjoint à charge
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la majoration pour conjoint à charge. Depuis le 1er juillet 1948, une majoration pour conjoint à charge peut également s'ajouter à la pension principale. Or, depuis le 1er janvier 1977, c'est-à-dire plus de vingt ans, cette majoration n'est plus visée par les textes modifiant le montant des avantages de vieillesse et d'invalidité. Son montant est donc cristallisé à 400 francs par an, somme fixée par le décret n° 76-559 du 25 juin 1976. Il lui demande sa position sur ce sujet et si elle envisage une prochaine réévaluation de cette allocation.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 26 juillet 1999