Question écrite n° 7917 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Lequiller attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des médecins assurant la mission de chef de projet de médicalisation des systèmes d'information (MSI). Ce programme, majeur pour l'évolution de notre système de protection sociale, se doit d'être conduit dans la durée, ce qui implique une certaine pérennité des responsables. Or le statut de vacataire, précaire par essence, de certains chefs de projet, ou médecins opérationnels n'est pas en rapport avec les responsabilités médicales et économiques mises en jeu. C'est pourquoi il demande de lui indiquer quelles mesures souhaite prendre le Gouvernement pour adapter et modifier le statut et la rémunération des médecins vacataires, chef de projet MSI ou opérationnel MSI.

Question clôturée le 5 octobre 1998
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Pierre Lequiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 15 décembre 1997

Date de clôture : 5 octobre 1998
Retrait pour cause de question identique

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