Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques de confusion de compétences pouvant être entraînés par la création des nouveaux emplois-jeunes mis en parallèle avec certaines professions existantes et protégées par un statut. Il lui signale notamment le cas du 16e métier, dit d'« accompagnateur de personnes dépendantes », dont la définition comporte : « faciliter la réinsertion lors de la sortie de l'hôpital ». Or cette terminologie fait partie de la définition des actes professionnels des ergothérapeutes, dont la formation est réglementée et pour lesquels le code de la santé publique prévoit des sanctions pénales en cas d'exercice illégal de l'ergothérapie. La création de ce nouveau métier ne risque-t-elle pas de mettre en cause l'embauche des ergothérapeutes dans de nombreux domaines ? Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour éviter que cette 16e profession ne mette pas en cause la qualité des soins apportés aux personnes bénéficiaires et ne porte pas atteinte à l'avenir de la profession d'ergothérapeute.