Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le situation des personnels faisant fonction d'internes (DIS et FFI) dans les centres hospitaliers. Ces personnels dont le rôle et la présence sont aujourd'hui essentiels pour un bon fonctionnement des services hospitaliers, sont menacés par l'application d'un arrêté du 13 mars 1997 prévoyant la suppression de la prime différentielle qui leur a été accordée voilà plusieurs années et leur permet depuis, de percevoir un salaire convenable, même si celui-ci reste encore inférieur au salaire de leurs confrères français. La mise en oeuvre de cet arrêté a été suspendue mais son application continuera à menacer ces personnels tant que le texte n'aura pas été purement et simplement abrogé. Compte tenu de la participation active de ces personnels à notre système de santé et à son efficacité, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que leur situation ne se détériore pas et qu'ils puissent obtenir un statut équivalent à leurs confrères de nationalité française.