Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les effets pervers que peut avoir, dans certains cas, la mise en oeuvre concrète de la loi du 3 janvier 1986 sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Inspirée par le souci légitime d'organiser la gestion du littoral de manière à concilier les intérêts économiques et les contraintes d'environnement, cette loi a peut-être insuffisamment pris en compte la dimension sociale et humaine de l'intérêt que prennent les populations à séjourner à proximité du rivage pour des raisons de loisirs, d'esthétique ou de santé. La loi sur le littoral institue en particulier la règle dite des 100 mètres selon laquelle les constructions ou installations sont en principe interdites dans la bande littorale de 100 mètres à compter de la limite du rivage. Or, si l'on prend l'exemple de l'île d'Oléron, un grand nombre de parcelles proches de la mer ont été vendues depuis de nombreuses années à des propriétaires privés qui n'avaient d'autre dessein que celui d'y séjourner en période estivale sur le mode du camping ou du caravaning. Alors qu'il représente pour l'île une source d'activité économique et d'emplois non négligeable, ce tourisme familial est aujourd'hui considéré comme indésirable, et bien qu'il s'agisse de parcelles privées, il est désormais interdit aux propriétaires d'y implanter une tente ou une caravane au motif que de telles installations portent atteinte à l'intégrité du site. Considérant que le problème n'est pas spécifique à l'île d'Oléron, il lui demande de bien vouloir mettre à l'étude un aménagement de la loi du 3 janvier 1986 de façon à ce que les règles indispensables de protection des sites maritimes ne pénalisent pas indirectement le tourisme familial.