Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations des personnels de direction de l'éducation nationale. Le premier point concerne l'application de l'accord Durafour relatif à la rénovation des grilles de rémunération de la fonction publique pour les chefs d'établissement. Il semblerait que les fonctionnaires de cette catégorie de l'éducation nationale ne bénéficient pas des dispositions de cet accord. Le second point concerne l'interprétation restrictive de la législation au point que le congé de fin d'activité ne soit plus applicable aux personnels de direction. En conséquence, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin que les chefs d'établissement puissent bénéficier pleinement de l'intégralité de la mise en oeuvre des accords Durafour et savoir si le revenu de remplacement des personnels en congé de fin d'activité peut être calculé en prenant en compte l'emploi et sa bonification indiciaire.