sous-officiers
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la rémunération des élèves sous-officiers actuellement en début de formation. Les intéressés ayant signé un contrat sur la base de 1 613 F par mois pour les dix premiers mois, puis 4 022 F par mois pour le restant de la période de formation, il souhaiterait savoir dans quelle mesure ces rémunérations sont affectées par le décret du 7 mars 1997 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997