sous-officiers
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la rémunération des élèves sous-officiers actuellement en début de formation. Les intéressés ayant signé un contrat sur la base de 1 613 F par mois pour les dix premiers mois, puis 4 022 F par mois pour le restant de la période de formation, il souhaiterait savoir dans quelle mesure ces rémunérations sont affectées par le décret du 7 mars 1997 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat.
Réponse publiée le 1er septembre 1997
Le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires, a notamment eu pour objet de définir un nouveau système de rémunération, basé sur les indices de la fonction publique applicables aux agents de l'Etat. La suppression de la solde forfaitaire et la généralisation de la solde mensuelle, à partir du 1er juin 1997, ont conduit à une revalorisation de la rémunération des engagés, dont font partie les élèves sous-officiers. Ainsi, ces derniers, qui percevaient en début de formation une solde forfaitaire d'un montant mensuel de 1 646 francs, bénéficient depuis cette réforme d'une solde nette mensuelle de 5 658 francs.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997