allocation de solidarité
Question de :
M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la modification des conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique. Il souhaiterait être informé de l'impact de cette mesure sur le nombre de bénéficiaires de cette allocation destinée à venir en aide aux populations en difficulté, notamment aux chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits ou à des personnes ayant très peu travaillé. Il souhaiterait également savoir de quelle majoration pourraient bénéficier les personnes indemnisées en allocation spécifique de solidarité quand elles justifient 160 trimestres de cotisations aux régimes d'assurance vieillesse et à quelle date cet avantage pourrait leur être accordé.
Auteur : M. Louis de Broissia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 22 décembre 1997
Date de clôture :
5 octobre 1998
Fin de mandat